Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Nova Spacia
200 Boulevard Ghandi, RDC, Casablanca 20000, Maroc
Téléphone : +212 699 024 526
Email : contact@novaspacia.ma

2. Cadre juridique

Le traitement de vos données personnelles est conforme :

• À la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc, et à ses textes d'application ;
• Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne (Règlement UE 2016/679), pour les visiteurs résidant dans l'UE.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Entreprise (facultatif)
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Secteur d'activité (facultatif)
• Type de projet envisagé (facultatif)
• Description du projet (facultatif)

Aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, religieuses, etc.) n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis ;
• Vous fournir une proposition d'aménagement adaptée à votre projet ;
• Assurer le suivi de la relation commerciale si vous devenez client ;
• Répondre à nos obligations légales, comptables ou fiscales.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires, et nous ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact ;
• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre d'une relation commerciale en cours ou envisagée.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Prospects (sans suite commerciale) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : pour la durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les obligations comptables et fiscales ;
• Soumissions du formulaire : stockées sur la plateforme Netlify Forms, puis archivées ou supprimées selon les durées ci-dessus.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Nova Spacia, et le cas échéant à nos sous-traitants techniques :

• Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et stockage des soumissions de formulaire ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : analyse d'audience anonyme du site, sans cookies.

Ces sous-traitants présentent des garanties contractuelles et techniques conformes aux standards internationaux de protection des données.

8. Transferts hors du Maroc

Les outils techniques utilisés (Netlify, Cloudflare) impliquent un transfert et un stockage de vos données aux États-Unis. Ces sous-traitants offrent des garanties contractuelles équivalentes au cadre marocain et européen de protection des données.

9. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas ;
• Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@novaspacia.ma ou par courrier à l'adresse de notre siège.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) au Maroc, ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence dans l'UE.

10. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ou de profilage.

Notre outil d'analyse d'audience, Cloudflare Web Analytics, est conçu pour respecter la vie privée : il ne dépose aucun cookie, ne collecte pas d'identifiants personnels et n'utilise pas votre adresse IP. Aucun consentement préalable n'est requis pour son fonctionnement.

Si nous venions à intégrer ultérieurement des outils nécessitant des cookies (publicité, retargeting), un bandeau de consentement serait alors mis en place.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données : transmission chiffrée (HTTPS/TLS), accès restreint, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.

12. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en tête de document.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous à contact@novaspacia.ma.